1) Remarques générales
Les conditions générales de fourniture suivantes sont considérées comme valides et applicables pour l’ensemble des pratiques commerciales du Fournisseur pour tous les produits qu’il fabrique, assemble ou vend. Les présentes conditions générales constituent la base juridique de tout contrat conclu par le Fournisseur, à moins qu’elles ne fassent l’objet de dérogations écrites expresses dans des commandes ou accords spécifiques. Les présentes conditions prévaudront sur les éventuelles conditions d’achat du Client et constituent une partie essentielle du contrat de fourniture exécuté par le Fournisseur au profit du Client. Les conditions générales de fourniture indiquées ci-dessous concernent donc l’ensemble des contrats et des commandes exécutés, y compris en l’absence de confirmation expresse du Client, notamment les « commandes ouvertes » ou « échelonnées ». En conséquence, les présentes conditions générales de fourniture sont considérées comme automatiquement acceptées par le Client dès la première mise à disposition du produit du fournisseur.
2) Champ d’application du contrat
Les éléments suivants feront partie intégrante du contrat conclu par le Fournisseur :
a) Les présentes conditions générales de fourniture, applicables indépendamment de leur acceptation écrite expresse par le Client.
b) Les conditions spéciales expressément mentionnées et acceptées par le Fournisseur et le Client.
c) La documentation du Fournisseur complétant les présentes conditions générales de fourniture.
d) Tout rapport, étude ou document technique envoyé à quelque titre que ce soit par le Fournisseur au Client.
e) Le bon de livraison.
f) La facture.
Les documents publicitaires, les brochures de vente, les échantillons, les catalogues, les listes de prix et tout autre élément utilisé ou envoyé par le Fournisseur avant ou pendant l’exécution de la prestation ne seront pas considérés comme des éléments essentiels du contrat.
3) Commandes et formalisation du contrat
On entend par commande tout document contenant les éléments permettant d’identifier la prestation à effectuer (quantité, type de produit et tarif). La commande sera considérée comme transformée en contrat conclu soit en cas d’acceptation expresse par le Client grâce à un quelconque support écrit (fax, e-mail, etc.), soit lors de l’exécution de la première prestation au Client. On entend par « exécution de la prestation » la mise à disposition matérielle du produit au Client, comme indiqué au point 7.2.
3.1) Commande ferme
On entend par commandes fermes celles dans lesquelles la quantité du produit, le prix, les modalités et les délais de livraison sont expressément indiqués.
3.2) Commande ouverte ou échelonnée
On entend une commande comme « ouverte » lorsque, une fois définis le type de produit et son prix unitaire (généralement), sont mentionnées les quantités de produit estimées comme des consommables par le Client au cours de la période expressément indiquée et convenue entre le Fournisseur et le Client (semaine/mois/année), sans que des quantités et des délais de livraison ne soient toutefois considérés comme contraignants pour le Client. Une commande est considérée comme « échelonnée » lorsque, une fois définis le type de produit et son prix unitaire, elle indique une quantité minimale et maximale à livrer selon un programme préalablement établi. Toute commande « ouverte » ou « échelonnée » devra être transformée, dans un délai convenu, en une commande ferme qui, une fois acceptée par le Fournisseur, indiquera expressément la quantité de produit et les délais de livraison au Client. En cas de commande ouverte ou échelonnée, la responsabilité du Fournisseur sera limitée à la durée maximale indiquée pour la livraison (du point du vue temporel) et au volume moyen énoncé par le Client (du point de vue de la quantité). Le Fournisseur ne sera pas tenu de garantir la livraison de quantités supplémentaires de produit ou de respecter des délais plus serrés. Le Client pourra demander la modification du contenu des commandes ouvertes ou échelonnées. Le Fournisseur, bien qu’il ne soit pas tenu de satisfaire cette demande du Client, devra tout mettre en œuvre pour y répondre, en exploitant l’ensemble de ses capacités de production (moyens, ressources humaines, matières premières, etc.), d’assemblage et de transport. Compte tenu de sa responsabilité concernant ce qui précède, le Fournisseur devra essayer d’apporter une flexibilité maximale à sa structure d’approvisionnement, de production et de livraison du Produit. En cas de demande de modification de la commande ouverte ou échelonnée, le Fournisseur pourra communiquer au Client la différence de prix du Produit. Cette variation sera applicable en cas d’acceptation expresse par le Client ou sera considérée comme « en vigueur » à compter de la première livraison du produit consécutive à la demande de modification de la commande acceptée par le Fournisseur.
3.3) Modifications des commandes
Toute demande de modification du contrat formulée par le Client devra être expressément acceptée par le Fournisseur. En l’absence d’acceptation expresse par le Fournisseur, les conditions contractuelles précédemment convenues resteront inchangées et les présentes conditions générales de fourniture continueront de s’appliquer.
3.4.) Annulation d’une commande ferme ou réduction d’une commande ouverte ou échelonnée en-dessous des seuils minimaux
Sauf en cas de force majeure, le client ne pourra en aucune circonstance annuler une commande ferme ou réduire une commande ouverte ou échelonnée en dessous des minima prévus. Si le Client souhaite procéder ainsi, il devra en faire la demande par écrit au Fournisseur qui, dans les dix jours suivants, pourra accepter ou refuser cette demande ou indiquer au Client le coût de son acceptation. L’annulation ou la réduction des quantités d’une commande ouverte ou échelonnée, selon le contrat, sera contraignante en cas d’acceptation expresse par le Fournisseur ou seulement au moment où le Client aura réglé au Fournisseur le coût indiqué. À défaut, le Client sera tenu de retirer et de payer le produit selon ce qui a été convenu ou en fonction des quantités minimales indiquées ou définies dans la commande ouverte ou échelonnée. Dans l’indication du coût de l’annulation ou de la réduction en-deçà des minima, selon le contrat, de la commande ouverte ou échelonnée, le Fournisseur pourra tenir compte de toutes les dépenses engagées pour des approvisionnements en matières premières ou produits non utilisables dans un autre but, des machines (spécifiques ou non), des frais d’étude et de conception (dans les limites de la part non amortie) et, de toutes les manières, de tous les frais et/ou conséquences directes et indirectes ayant un impact financier pour le Fournisseur à quelque titre que ce soit. Le Fournisseur pourra conserver définitivement les sommes versées par le Client à quelque titre que ce soit (également pour la participation aux équipements et/ou aux impressions), et en tenir compte pour les montants supérieurs éventuellement dus. De toutes les manières, le Fournisseur devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour réduire autant que possible le coût à débiter au Client dans le cadre de ce point.
3.5) Modifications apportées au contrat - Effets sur les stocks - Obligation d’efficacité
Le Fournisseur fera son possible pour maintenir des stocks suffisants de manière à répondre sans délai aux besoins du Client liés aux commandes ouvertes ou échelonnées. Il s’engage par ailleurs, en cas de prestation de longue durée, à mettre en place des stocks suffisants qui lui permettront de faire face à de petites modifications des quantités d’un produit demandé.
4) Travaux préparatoires et/ou accessoires liés à la commande
4.1) Dessins et exigences
L’ensemble des documents, dessins, estimations, rapports techniques, évaluations, offres et analyses, ainsi que toute donnée ou projet échangés à quelque titre que ce soit entre le Client et le Fournisseur avant ou pendant l’exécution de la commande, seront considérés comme transmis exclusivement pour l’usage auquel ils sont destinés, sans que cette transmission n’implique un quelconque transfert de propriété ou de droits d’utilisation spécifiques. Le destinataire ne pourra donc pas utiliser ce qu’il a reçu à d’autres fins. Le Client et le Fournisseur conserveront réciproquement l’intégralité de leurs droits de propriété, notamment intellectuelle, sur les documents échangés. Le Client et le Fournisseur s’engagent à observer la confidentialité la plus stricte, comme convenu au point 6, concernant l’existence et le contenu des documents échangés. Dans l’hypothèse d’une utilisation du matériel échangé contraire à ce qui est prévu ou autorisé, la partie lésée pourra prétendre à une indemnisation.
4.2) Restitution des échantillons
L’intégralité des échantillons, prototypes, préséries et produits semi-finis, ainsi que les produits manufacturés envoyés par le Fournisseur au Client restent la propriété du Fournisseur et le Client pourra uniquement les utiliser aux fins prévues dans le contrat avec le Fournisseur. Le Client sera responsable de la protection du matériel reçu et s’engage à le restituer au moment de la résolution du contrat ou dans les 15 jours suivant la demande expresse du Fournisseur. Le Client devra utiliser le matériel reçu en observant la confidentialité la plus stricte et ne pourra en aucun cas en disposer sans l’accord écrit préalable du Fournisseur, y compris pour effectuer directement ou indirectement des essais. En cas de violation de la présente clause, le Fournisseur pourra suspendre les livraisons et demander une indemnisation.
4.3) Conservation des équipements
Les équipements, impressions et tout autre élément, y compris sujet à l’usure, nécessaires à la réalisation du Produit destiné au Client appartiennent exclusivement au Fournisseur, sauf accord écrit contraire. Les outils de production seront conçus pour le Fournisseur ou par des sociétés qu’il aura missionnées à ce titre, et ils tiendront compte des méthodes et machines de travail utilisées en règle générale par le Fournisseur. Afin de permettre au Fournisseur de produire de manière efficace et de conserver des prix compétitifs pour les produits fabriqués, le Fournisseur pourra facturer au Client les dépenses engagées pour la conception et la fabrication des équipements destinés à la production ou à l’optimisation de son processus de fabrication. Le Fournisseur pourra également demander au Client une participation aux frais engagés. Dans ce cas également, les équipements, impressions et tout autre élément nécessaire à la production resteront la propriété exclusive du Fournisseur, sans qu’une éventuelle participation aux frais ne puisse garantir au Client un droit d’utilisation et de propriété, qu’elle soit intellectuelle ou à titre de savoir-faire. Le Fournisseur, sauf accord écrit contraire, pourra utiliser librement les équipements, impressions ainsi que tout instrument de travail, notamment pour des productions différentes de celle dont bénéficie le Client.
5) Caractéristiques et état des produits commandés
5.1) Destination des produits
Le Fournisseur s’engage à réaliser le Produit conformément aux caractéristiques techniques convenues avec le Client. Le Produit sera en outre conforme aux normes en vigueur en matière de santé, de sécurité et d’environnement. Le Client sera le seul responsable de l’utilisation du Produit, qui devra être réalisé conformément aux modalités et à la destination communiquées au Fournisseur. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Fournisseur en cas d’utilisation du Produit fourni non autorisée, incorrecte ou différente de ce qui a été convenu. Au moment de la réception du Produit, le Client garantit expressément que celui-ci correspond à ses besoins et qu’il est adapté à l’utilisation et à la destination indiquées au Fournisseur. Toute différence de besoin ou de destination du Produit devra être communiquée au Fournisseur avec un préavis de 60 jours. Le Fournisseur pourra refuser les livraisons suivantes ou indiquer la différence de prix du Produit par rapport aux tâches nécessaires à l’exécution des éventuelles modifications apportées au Produit en tant que tel ou au processus de fabrication. À moins que cela n’ait été préalablement convenu ou indiqué au Fournisseur, le Produit fourni ne pourra pas être stocké dans des lieux abritant des matériaux potentiellement explosifs ou polluants.
5.2) Conditionnement des produits
Le Fournisseur devra livrer le Produit conditionné selon les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur. Le Client déclare expressément être informé du type d’emballage standard habituellement utilisé par le Fournisseur et le considérer comme adapté à ses exigences en matière de transport, de dépôt et de stockage. Le Client sera le seul responsable du dépôt et du stockage appropriés du Produit. Ces activités devront être exécutées de manière à permettre une bonne conservation des caractéristiques techniques et fonctionnelles du Produit fini. Aucune responsabilité ne pourra être imputée au Fournisseur en cas d’utilisation d’emballages ou de conteneurs différents des modèles utilisés par le Fournisseur ou en cas de mauvaises conditions de dépôt ou de stockage. Enfin, le Client sera responsable de l’observation de l’ensemble des normes en vigueur en matière de destruction et d’élimination des emballages « à usage unique » éventuellement utilisés par le Fournisseur. Le Fournisseur et le Client pourront convenir de l’utilisation d’emballages « recyclables » pour contenir le Produit fourni. Dans ce cas également, le Client sera le seul responsable de la bonne utilisation et de la manipulation des emballages.
5.3) Transmission des informations relatives au Produit
Le Client s’engage à informer ses éventuels acheteurs des caractéristiques technico-fonctionnelles du Produit.
6) Droits de propriété intellectuelle et clause de confidentialité
6.1) Droits de propriété intellectuelle et relatifs aux connaissances techniques
Le Fournisseur est le seul titulaire des droits relatifs à chaque donnée, information, dessin, caractéristique, processus, composition chimique et caractéristique fonctionnelle, ainsi qu’à tout élément associé au Produit. La propriété de ces droits subsistera également après la livraison du Produit. L’exécution du contrat de fourniture ne constituera aucunement une cession de droits de propriété industrielle ou une licence d’utilisation du savoir-faire relatif au Produit. En tant que titulaire de ces droits, le Fournisseur se réserve le droit d’utiliser pour son compte les résultats de vérifications, d’expérimentations ou d’essais effectués sur le Produit, également après la livraison.
6.2) Clauses de confidentialité
Au cours de leur relation de travail et pendant les cinq années consécutives à sa conclusion, le Fournisseur et le Client seront tenus de respecter scrupuleusement la confidentialité de tout ce qu’ils auront réciproquement appris dans le cadre de l’exécution ou de la préparation du contrat (documents, données, caractéristiques, éléments, informations techniques et financières, dessins, graphiques, rapports, schémas, notes, etc.). Le Fournisseur et le Client s’engagent à protéger le matériel reçu ou échangé avec le même soin et en respectant la confidentialité aussi strictement que si ce qu’ils ont reçu ou échangé leur appartenait pleinement. Le Fournisseur et le Client devront autoriser l’accès aux données, au matériel et aux documents reçus aux seules personnes concernées par l’exécution de la prestation. En outre, le Client et le Fournisseur déclarent expressément être en règle avec les procédures de respect de la confidentialité, comme l’exigent les normes en vigueur. En cas de nécessité, le Client et le Fournisseur devront désigner nommément un responsable de la gestion des données sensibles éventuellement transmises. L’obligation de confidentialité ne sera pas applicable dans les situations suivantes :
- Informations publiques ou déjà connues au moment de la signature du contrat.
- Informations déjà possédées avant la signature du contrat.
- Obligation de divulgation des informations imposée par une autorité judiciaire, ou publique de manière générale.
La violation de la présente clause donnera la possibilité à l’autre partie de demander une indemnisation, voire la résiliation du contrat en cas de violation d’une particulière gravité.
6.3) Garantie contre la contrefaçon
Le Fournisseur garantit la propriété ou le droit d’utilisation des informations, des dessins et, quoi qu’il en soit, du contenu des documents et du processus utilisé pour la production et la fourniture du produit. Le Fournisseur garantit en outre l’absence d’existence de brevets ou d’obligations susceptibles d’empêcher la production et la vente du Produit. Si le Produit est réalisé à partir d’un dessin ou selon des informations ou indications fournies par le Client, ce dernier sera le seul responsable de toute violation (notamment relative au processus de production) des droits de propriété intellectuelle et autres ainsi que des tiers. Il s’engage par ailleurs à préserver le Fournisseur de toute conséquence directe ou indirecte que la disponibilité ou l’utilisation, à quelque titre que ce soit, de ces informations ou du Produit pourrait engendrer pour le Fournisseur ou des tiers, directement ou indirectement. Enfin, le Client assumera directement ou préservera le Fournisseur de l’ensemble des dommages directs et indirects ainsi que de tous les coûts, notamment des frais de défense ou de justice, dont les honoraires des professionnels engagés par le Fournisseur en cas d’action entreprise à l’encontre de celui-ci pour toute violation des obligations prévues par la présente clause.
7) Livraison, transport, vérification et acceptation du Produit
7.1) Délais de livraison
Le Fournisseur sera tenu de respecter les délais de livraison convenus avec le Client. Toutefois, la date de livraison ne pourra aucunement être retenue comme essentielle et contraignante pour la bonne exécution de la commande. En outre, le Client renonce expressément à formuler une demande d’indemnisation ou à demander la résolution du contrat en cas de non-respect du délai de livraison du Produit. Quoi qu’il en soit, la date de livraison sera à considérer comme non essentielle et les délais prendront effet à partir de la date la plus éloignée parmi les suivantes :
- Date de l’accusé de réception de la commande.
- Date de l’acceptation par le client, le cas échéant, de l’ensemble du matériel, des équipements et des détails d’exécution.
- Date d’accomplissement par le Client de toutes les obligations légales ou contractuelles préliminaires (par ex., licences d’importation, autorisations, etc.).
Le Fournisseur se réserve le droit d’informer le Client d’éventuelles modifications des délais de livraison si ce décalage atteint une certaine importance. Le Client pourra demander au Fournisseur de faire tout ce qui est en son pouvoir pour retrouver un délai de livraison normal mais ne pourra en aucune manière refuser de retirer le Produit. Le Fournisseur se réserve la faculté du suspendre sine die la livraison du Produit en cas de non-paiement des fournitures.
7.2) Conditions de livraison (ex-works)
Sauf disposition contraire et conformément aux informations du point 10.6, la livraison du Produit sera effectuée ex-works auprès de l’établissement indiqué par le Fournisseur et sera considérée comme exécutée dès lors que le chargement aura été effectué sur le véhicule utilisé par le transporteur. À compter de cette date, les risques et responsabilités propres au Produit seront intégralement transférés au Client. La livraison ne pourra être considérée comme effectuée lors de l’arrivée de la marchandise au sein de l’établissement ou de l’entrepôt du Client qu’en présence de dispositions expresses. Dans cette hypothèse également, le transport sera exécuté aux risques du Client. Le Fournisseur devra envoyer en temps utile au Client l’avis de « marchandise prête à être livrée ». Le Client devra retirer le Produit à la date et à l’heure indiquées sur l’avis de « marchandise prête à être livrée » transmis par le Fournisseur. Si la marchandise n’est pas retirée au moment indiqué sur l’avis de « marchandise prête à être livrée », le Client devra assumer tous les coûts pris en charge par le Fournisseur pour quelque motif que ce soit (dépôt, assurances, manutention, stockage, utilisation de l’espace, etc.). À ce titre, le Fournisseur émettra une facture normale détaillant les montants dont il est créditeur. Le paiement de cette facture devra être effectué conformément aux dispositions de l’article 10.1.
7.3) Transport, droits de douane, assurance
Sauf mention contraire expresse prévue dans le cadre de la commande, le transport sera toujours effectué aux frais du Client. Celui-ci devra, s’il l’estime nécessaire et sous sa responsabilité, assurer le Produit lors de son transport. Dans l’hypothèse où le Fournisseur se chargerait d’expédier le Produit à destination, le transfert de risque aura lieu au moment où le Produit est remis au premier transporteur. Le Fournisseur se réserve le droit d’accepter la demande d’expédition partielle du produit commandé. Sauf disposition contraire, le Client devra toujours prendre à sa charge les droits de douane et accomplir, si nécessaire, les formalités associées. Dans tous les cas, le Fournisseur ne sera jamais tenu d’assurer le Produit, et ce indépendamment des modalités de livraison convenues.
7.4) Vérification des quantités et de la typologie du Produit livré
Le Client devra procéder à la vérification, par son personnel, de la conformité du Produit avec les conditions de la commande. Cette vérification sera réalisée aux frais du client et sous sa responsabilité exclusive dès la livraison effectuée. Toute réserve ou contestation concernant des vices manifestes des colis ou du Produit ainsi que des anomalies de poids ou de quantité par rapport au bon de livraison joint au Produit devra immédiatement être reportée sur la CMR. Une copie de la CMR contenant les réserves ou contestations devra être envoyée pour information au Fournisseur qui, dans tous les cas, ne sera pas responsable des problèmes constatés et ne répondra pas des réserves émises par le Client, à moins qu’il ne soit prouvé que le vice ayant entraîné la réserve existait déjà au moment de la livraison du produit au sein de l’établissement du Fournisseur. En l’absence de réserves reportées sur la CMR, le Produit, du point de vue de sa typologie et de sa quantité, sera considéré comme définitivement accepté, et le Client renonce de manière irrévocable à faire valoir quelque exigence que ce soit.
7.5) Contestation concernant la subsistance des vices
Le Fournisseur est tenu de livrer le Produit dépourvu de vices et conforme aux détails de la commande. Dans l’hypothèse de subsistance de vices sur le Produit (à l’exclusion expresse des éléments précisés ci-dessus), le Client devra, sous peine de forclusion, contester le Produit fourni dans les 24 heures suivant la livraison (en cas de vice manifeste) ou dans les huit jours suivant leur découverte (en cas de vice caché). Il devra pour cela envoyer une communication écrite au Fournisseur contenant la liste des défauts ou des vices, le nombre de pièces sur lesquelles ces défauts ont été constatés, les modalités d’exécution des vérifications, le numéro du lot et tout élément permettant au Fournisseur d’identifier exactement le Produit concerné par la contestation. Si le Fournisseur le demande, le Client devra lui restituer à ses frais le Produit faisant l’objet de la contestation. Le Fournisseur pourra, à son appréciation souveraine et sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité, réparer le produit et le renvoyer au Client. Il incombera alors au Fournisseur de s’acquitter des coûts de transport. Si le Fournisseur ne constate pas la présence des vices ou des défauts ayant entraîné la contestation, il invitera le Client dans ses locaux afin d’évaluer conjointement les conclusions de ses recherches. Le Produit sera ensuite renvoyé au Client à ses frais. Le Fournisseur pourra quoi qu’il en soit, à son appréciation souveraine et sans que cela ne constitue une reconnaissance de responsabilité, procéder au remplacement du Produit objet du litige en en renvoyant un exemplaire au Client. Le Client ne pourra en aucun cas suspendre le paiement du Produit, y compris s’il fait l’objet d’une contestation totale ou partielle. De la même manière, et également en cas de contestation totale ou partielle de la livraison effectuée, le Client ne pourra en aucune manière suspendre le paiement de toute autre somme due au Fournisseur. Le Client ne pourra sous aucun prétexte effectuer ou faire réaliser des travaux ou des interventions sur le Produit. Dans ce cas de figure, le Produit ne sera plus garanti, étant également considéré que le Client a renoncé de manière irrévocable à son droit de faire valoir devant qui que ce soit l’éventuelle responsabilité du Fournisseur. Si le Client décide, en présence de vices ou de défauts évidents, de ne pas en informer le Fournisseur ainsi que d’utiliser, d’assembler ou de céder le Produit, il perdra tout droit au remplacement, à la réparation, à la garantie et à l’éventuelle possibilité de demander une indemnisation. Quoi qu’il en soit, et sauf demande contraire envoyée par le Fournisseur au Client, ce dernier devra prendre en charge le démontage, le stockage et l’élimination du Produit objet de la contestation puis le montage du Produit neuf, retravaillé ou renvoyé par le Fournisseur. Les éventuelles réclamations ou contestations ne dispensent pas le Client d’honorer toute obligation due au Fournisseur, indépendamment de la raison pour laquelle l’obligation a été contractée.
7.6) Garantie - Durée
Le Fournisseur est tenu de livrer le Produit conformément aux normes en vigueur et dans le respect de la commande. Sauf accord contraire, le Fournisseur garantit le Produit fourni pour une durée maximale de 12 mois à compter de la livraison ex-works. La garantie sera uniquement active en cas d’utilisation correcte du Produit et si son mauvais fonctionnement n’est pas indirectement imputable au Client ou à l’utilisateur final, ou à une utilisation inadaptée ou non autorisée du Produit.
7.7) Acceptation
Une fois passé le délai de huit jours à compter de la livraison ex-works et en l’absence de contestation, le Produit fourni sera considéré comme définitivement accepté. Après l’acceptation, le Fournisseur ne sera tenu en aucune manière de remplacer ou de réparer le Produit fourni.
8) Clause et causes de force majeure
8.1) Conditions de modification des prix du Produit
Le Fournisseur pourra modifier les prix du Produit également après l’acceptation de la commande. Le Fournisseur devra informer le Client du nouveau prix par écrit en précisant les raisons qui ont rendu cette modification nécessaire. Le nouveau prix s’imposera au Client à partir de la première livraison suivant la communication.
8.2) Causes de force majeure
Le Fournisseur pourra suspendre ses obligations de fourniture et ses engagements contractuels avec le Client pour tout cas de force majeure. Si le Fournisseur entend utiliser cette faculté, il devra en informer le Client par écrit dans les meilleurs délais en indiquant la cause de force majeure invoquée et, si possible, la durée de la suspension prévue de ses obligations contractuelles. Si la cause de la suspension se prolonge au-delà de 45 jours ouvrés, le Client pourra temporairement obtenir le Produit dont il a besoin auprès d’un autre Fournisseur, tout en s’engageant à se réapprovisionner auprès du Fournisseur d’origine une fois la cause de force majeure disparue. Le Fournisseur s’engage à informer le Client par écrit de la fin de la cause de force majeure en précisant également la date des premières livraisons du produit. Le Client est tenu d’accepter ces livraisons. Si la cause de force majeure devait se prolonger au-delà de 180 jours, le Fournisseur et le Client se rencontreront en vue d’évaluer la possibilité de résilier le contrat de fourniture conclu. Dans tous les cas, le Client devra retirer et payer tous les produits présents dans l’entrepôt du Fournisseur ainsi que s’acquitter du coût des produits semi-finis, des matières premières et de tous les éléments achetés ou produits par le Fournisseur pour l’exécution de la prestation. Le Fournisseur pourra invoquer la force majeure dans tous les cas où sa prestation deviendrait particulièrement onéreuse ou impossible. À titre purement indicatif et non exhaustif, les causes suivantes sont considérées comme des situations de force majeure :
- Catastrophes naturelles (séismes, incendies, inondations, tempêtes, etc.).
- Conflits armés, guerres, litiges, attentats, émeutes, actes terroristes.
- Conflits syndicaux, blocage ou occupation, grèves générales, du secteur ou de l’établissement.
- Conflits syndicaux, blocage ou grèves générales, du secteur ou de l’établissement concernant les fournisseurs du Fournisseur, les transporteurs, les sociétés de services, les bureaux de poste, les administrations publiques en général ou toute entité impliquée dans le processus de production.
- Arrêtés de l’autorité judiciaire, du gouvernement ou des autorités publiques en général.
- Interdictions d’exportation, embargos, blocages de production imposés par les autorités sanitaires ou publiques de manière générale.
- Accidents du travail, saisies, pannes de machines, explosions, manque de disponibilité de l’énergie électrique et tout élément susceptible de limiter ou d’exclure la possibilité de production.
- Manque de disponibilité de matières premières.
Le Client devra informer le Fournisseur dans les meilleurs délais de toute situation susceptible d’être considérée comme étant de force majeure et de compliquer la livraison ou la récupération du Produit. Le Client devra alors également indiquer au Fournisseur les modalités selon lesquelles le Produit pourra être livré, éventuellement dans un endroit différent. Dans ce cas de figure, il prendra à sa charge le surcoût indiqué par le Fournisseur en veillant à mettre en œuvre toute mesure visant à récupérer ou à stocker le produit réalisé par le Fournisseur de manière à limiter le désagrément pour celui-ci. Le Client ne pourra en aucun cas invoquer la force majeure pour suspendre les paiements des fournitures.
9) Établissement des prix
Le Fournisseur indiquera les prix du Produit dans la commande conclue avec le Client. Sauf accord contraire, les prix s’entendent nets d’impôts, et dans tous les cas « départ d’usine ». Le Fournisseur facturera les Produits selon ses critères ou conformément aux accords contractuels conclus avec le Client. Sauf accord contraire, les prix seront toujours exprimés en euros.
10) Paiements
10.1) Conditions de paiement
Sauf accord contraire, le paiement des factures devra voir lieu, indépendamment d’éventuelles réclamations, selon les conditions établies dans la commande, et dans tous les cas au plus tard à 60 jours date de facture fin de mois. En cas de paiement anticipé du Produit, le Fournisseur ne sera pas tenu d’accorder d’escompte.
10.2.) Retard de paiement
Conformément aux dispositions du présent contrat relatives au non-paiement du Produit dans le délai indiqué au point 10.1, le Fournisseur bénéficiera d’intérêts équivalents à l’Euribor six mois majorés de huit points et rapportés à la période de retard. Le Fournisseur est autorisé à émettre une facture pour les intérêts conformément aux modalités du présent point puis à l’envoyer au Client. Les frais que le Fournisseur aura engagés pour cette activité seront par ailleurs ajoutés à la facture. Le Client devra procéder sans délai au règlement de la somme due. Dans l’hypothèse où une facture pour intérêts et/ou frais de retard de paiement serait émise, le Fournisseur pourra, à sa discrétion, imputer tous les paiements effectués par la suite par le Client au solde de la facture pour intérêts et frais de retard, puis, uniquement pour le résidu éventuel, au paiement du Produit fourni. Si les manquements du Client s’avèrent graves ou répétés, le Fournisseur pourra également suspendre l’envoi du Produit, refuser la demande de futures livraisons et/ou considérer le contrat comme résilié.
10.3.) Changement de situation sociale ou financière des clients
Tout changement ou événement susceptible de générer des doutes objectifs sur la solvabilité du Client ou sur sa volonté ou possibilité de payer le Produit fourni pourra être considéré comme un motif de suspension de la fourniture du Produit par le Fournisseur. Dans cette situation, le Fournisseur devra envoyer une communication spécifique au Client. Dès la réception de cette communication, toutes les dettes du Client vis-à-vis du Fournisseur seront immédiatement considérées comme échues et les sommes exigibles, indépendamment de tout accord contraire conclu avec le Client. Le Fournisseur aura également la possibilité de récupérer le Produit fini non payé dans les entrepôts ou établissements du Client. Dans l’hypothèse où le client serait soumis à une procédure de faillite (concordat, administration contrôlée, liquidation judiciaire, administration extraordinaire, accord de restructuration de la dette, etc.), le Fournisseur pourra, conformément à la norme relative à la récupération de créances, suspendre les livraisons à venir ou considérer le contrat comme résilié. Le Client est tenu de communiquer au Fournisseur tout changement pertinent de son équipe, de son organisation de gestion ou administrative, ou la cession de l’entreprise ou d’une de ses branches, dès lors que cet événement concerne la livraison du Produit. Une fois cette information évaluée, ou en l’absence de celle-ci, le Fournisseur pourra éventuellement faire savoir au Client qu’il ne souhaite pas poursuivre leur relation de travail. Dans cette situation, toutes les créances du Fournisseur seront considérées comme immédiatement exigibles. Le Fournisseur pourra quoi qu’il en soit conserver les avances ou sommes encaissées au moment concerné.
10.4) Créances du Client
Le Client ne pourra en aucun cas émettre, sans l’accord du Fournisseur, des notes de débit ou des factures pour des créances de son ressort, ou débiter le Fournisseur de sommes dont ce dernier n’est pas reconnu débiteur expressément et par écrit. Le Client ne pourra donc pas, sauf autorisation écrite, compenser ou retenir des sommes dues au Fournisseur. Dans une telle situation, le Fournisseur pourra demander des intérêts pour paiement en retard ou non effectué, conformément aux dispositions du point 10.2.
10.5) Garantie de paiement en cas de contrats de sous-traitance
Dans l’hypothèse de l’existence d’une législation spécifique, le Fournisseur et le Client s’engagent à s’accorder au sujet de l’éventualité d’un paiement direct avec les sous-traitants. Le Client ne pourra donc jamais conclure d’accords directs avec les sous-traitants du Fournisseur, par dérogation aux présentes conditions générales de fourniture.
10.6) Réserve de propriété
Le Produit est fourni selon la formule de « réserve de propriété ». Il restera donc propriété du Fournisseur jusqu’à l’extinction de toute dette. Le Client devra mettre en œuvre toute mesure nécessaire à la protection de ce droit et sera responsable de toute conséquence susceptible d’arriver au Produit. La réserve de propriété n’implique pas de dérogation aux dispositions des points 7.2 et 7.3 concernant le transfert de risque et la responsabilité en matière de transport et de protection du Produit. Le Client est tenu de mettre en œuvre toute mesure utile permettant d’éviter toute confusion du Produit du Fournisseur avec un autre produit d’autres fournisseurs potentiellement similaire. Il devra donc stocker le Produit dans des espaces bien délimités et facilement identifiables.
11) Responsabilité
11.1.) Définition de la responsabilité du Fournisseur
Le Fournisseur sera exclusivement responsable des activités de son ressort et de la production en bonne et due forme du Produit fourni, lequel devra avoir les caractéristiques prévues dans la commande. Aucune autre responsabilité n’est considérée comme relevant du Fournisseur. En outre, le Fournisseur devra organiser et exécuter la production dans le respect des normes en vigueur en la matière. Le Fournisseur ne sera jamais responsable des défauts du Produit si ceux-ci sont imputables à :
- des matériaux fournis par le Client ou des tiers indiqués par le Client ;
- des erreurs de conception ou de dessin dès lors que ces activités sont réalisées par le Client ou des tiers indiqués par le Client ;
- un dysfonctionnement du Produit résultant de la conception, du dessin, de caractéristiques ou d’éléments indiqués par le Client ;
- l’utilisation d’équipements indiqués ou livrés par le Client ou des tiers indiqués par le Client ;
- des traitements ou manipulations exécutés sans l’accord du Fournisseur ;
- des erreurs de production si le processus a été indiqué et validé par le Client ;
- une utilisation inadaptée, non autorisée, anormale, atypique ou particulière ;
- un défaut de stockage, de transport, de conservation ou de manutention du Produit ;
- l’usure normale du Produit ou sa détérioration due à des événements imputables au Client ou à des tiers ;
- le non-respect des recommandations, indications ou suggestions du Fournisseur en matière d’entretien, de conservation ou d’utilisation du Produit.
11.2. Limites de responsabilité
La responsabilité du Fournisseur sera quoi qu’il en soit limitée aux seuls dommages directs causés à des biens ou à du personnel du Client ou employé par celui-ci du fait de vices ou de défauts du Produit reconnus par le Fournisseur comme lui étant imputables. Est expressément exclue toute responsabilité en cas de dommages indirects, de perte d’image, de perte de revenus, de manque à gagner, de pertes d’exploitation ou de profits, d’interruption de la production ou de performances insuffisantes résultant indirectement du défaut du Produit. De la même manière, le Fournisseur ne sera jamais responsable des dommages éventuellement causés à des tiers une fois le Produit assemblé indépendamment ou avec le Produit du Client. Le Fournisseur ne sera également pas responsable des dommages directs ou indirects éventuellement subis par le Client à la suite de son utilisation des documents techniques, informations et données du Produit, de l’indication de caractéristiques techniques ou fonctionnelles, etc., dès lors que cette action n’a pas été préalablement et spécifiquement autorisée par écrit. Le Fournisseur ne répondra en aucun cas de performances insuffisantes du Produit réalisé. Dans tous les cas, et conformément à ce qui a été mentionné précédemment, le Produit Domino devra être assemblé avec une attention maximale et dans le strict respect des indications fournies. Il devra également toujours, sans aucune exception, être assemblé par un opérateur spécialisé qui assumera pleinement la responsabilité du bon fonctionnement du Produit, de manière exclusive et en déchargeant expressément Domino. Si, bien qu’assemblé par un opérateur spécialisé, le Produit présente des défauts lui étant exclusivement liés, Domina pourra, à sa discrétion, restituer au Client les sommes déjà payées, réparer ou remplacer le Produit, cela représentant la limite maximale de responsabilité assumée par Domino, considérée comme acceptée par le Client lors de la livraison de la marchandise. Toute exigence quelle qu’elle soit résultant de l’achat ou de l’utilisation du Produit Domino reste exclue pour le Client et son personnel. Le bureau technique de Domino est disponible pour toute information ainsi que pour communiquer, le cas échéant, les coordonnées de l’opérateur spécialisé à contacter pour l’assemblage du produit acheté. Avec la livraison du Produit, le Client accepte de manière irrévocable la limitation de responsabilité et renonce, également de manière irrévocable, à agir contre le Fournisseur pour toute autre demande ne relevant pas de la responsabilité du Fournisseur, dont les limites sont définies par le présent paragraphe.
12) Juridiction
La fourniture du Produit et toute conséquence de l’exécution du contrat ainsi que tout fait associé ou antérieur à la conclusion du contrat et/ou de la commande seront toujours irrévocablement soumis à la juridiction italienne et aux lois en vigueur en Italie, excluant ainsi toute hypothèse de validité ou d’applicabilité de juridictions ou de normes étrangères.
13) Tribunal compétent en cas de litige
À tout moment et en cas de besoin, le Fournisseur et le Client feront leur possible pour résoudre à l’amiable les éventuels litiges ou divergences susceptibles d’apparaître entre eux pour toute raison liée à la fourniture du Produit, également à titre antérieur. En cas d’absence de règlement amiable du litige, la compétence du tribunal de Lecco sera toujours reconnue de manière exclusive et incontournable.
